Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.53.Les critères permettant d’évaluer si l’objectif visé à l’article 24.52 est atteint sont les suivants :
la localisation de même que les matériaux, dimensions, couleurs et autres caractéristiques de l’enseigne s’harmonisent avec l’architecture du bâtiment;
la localisation et les dimensions de l’enseigne offrent des caractéristiques adaptées au secteur patrimonial du Vieux Giffard.